Pierre Rebourg

De: Rebourg (Pierre, Georges)
vice-président du conseil général de la Côte-d'Or. Chevalier du 16 avril 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-16"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
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14 Juillet 199914/07/1999